Présidé par Philippe Adnot, ce groupe étudiera la progression mécanique des dépenses de solidarité nationale qui incombent aux conseils généraux, a indiqué Gilles Carrez. Dans un certain nombre de départements, ces dépenses contraintes – APA, RSA et PCH – sont en constante augmentation, sans que les collectivités ne puissent les maîtriser. Les conseils généraux ont dû faire face à une concentration d’allocations trop importante créées par les gouvernements successifs, s’inquiète le député maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne).
La réflexion du Comité des finances locales (CFL) se déroulera parallèlement au travail de la mission sur les finances des départements confiée par François Fillon, le 31 janvier 2010, à Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône.
Ce dernier devra lui rendre un rapport le 15 avril 2010. Il s’agira, précise le chef de gouvernement dans sa lettre, d’étudier les moyens de « consolider » les finances des départements fragilisés, de renforcer la péréquation, d’améliorer le pilotage des dépenses d’action sociale, ce qui appelle « des réponses originales et innovantes ».
L’Assemblée des départements de France (ADF), qui a boycotté la conférence sur les déficits publics du 28 janvier, demande à l’Etat de prévoir dès maintenant dans le collectif budgétaire pour 2010 une enveloppe financière pour compenser le surcoût des dépenses d’aides sociales auxquelles ils doivent faire face.
« Pas de normes de dépenses » pour les collectivités
Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez a par ailleurs été chargé, à l’issue de la conférence sur les déficits publics du 28 janvier, d’animer avec le préfet Pierre-René Lemas un groupe de travail sur « l’impact des normes imposées par l’Etat » aux collectivités locales. Ce groupe, qui sera installé le 10 février, devra aussi réfléchir « à la mise en place d’un objectif de dépense » pour les collectivités.
Depuis 1980, les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 20% en proportion du PIB, mis de côté tous les effets de la décentralisation, a rappelé, fin janvier, Nicolas Sarkozy, concédant que l’Etat avait une part de responsabilité dans cette dérive, c’est incontestable, par exemple en fixant des normes excessives.
Je n’aborde pas la réflexion en termes de « norme de dépense » qui serait imposée aux collectivités, a confié Gilles Carrez, le 2 février. Il est impossible d’élaborer ces normes au regard de la disparité des budgets locaux. En revanche, nous devons intégrer une certitude: celle de la baisse ou, en tout cas, de la stabilisation des concours financiers de l’Etat aux collectivités dans les prochaines années. Si l’Etat décidait dans les prochaines années de geler ses concours à 98 milliards d’euros, ce qui correspond à l’enveloppe 2010, quelle serait alors la marge de manœuvre pour les collectivités ? Il faut étudier les marges d’ajustement, a expliqué le président du CFL, qui n’exclut pas d’entamer, en 2012, une réflexion sur les modalités de répartition des dotations de l’Etat entre les différents niveaux de collectivités, le temps de mesurer l’impact des la réforme de la taxe professionnelle sur les budgets locaux.
La répartition de la DGF
Dans l’immédiat, le CFL a réparti pour 2010 la dotation globale de fonctionnement (DGF) en préservant les communes et leurs groupements, selon Gilles Carrez.
- La dotation forfaitaire des communes progressera de 0,6%.
- Les dotations de péréquation (DSU et DSR) progresseront de 6%, avec notamment un abondement de 70 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine.
- La dotation nationale de péréquation (DNP) évoluera de +1,8%.
- La DGF des communautés d’agglomération et celle des communautés de communes progresseront, respectivement, de 1,2% et 1,6% (celle des CU et des SAN est gelée).
- Les conseils généraux bénéficieront de 14,6 millions de d’euros supplémentaires affectés à la péréquation (un tiers abondera la dotation de péréquation urbaine et le solde la dotation de fonctionnement minimale).
- La DGF des régions progresse de 6% (à 5,5 milliards d’euros).
