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Décentralisation - Page 253
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
Les directeurs de la culture veulent refonder leurs missions
Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales se retrouvent les 6 et 7 mai à Toulouse (Haute-Garonne) pour leurs deuxièmes Assises nationales.Le 29 avril, le ministère de la culture a annoncé la participation de hauts fonctionnaires et de conseillers du ministre. Nul doute que les professionnels ne manqueront ...
Grand Paris : Normands et Parisiens sur le même bateau
Réunis à l’invitation du maire du Havre en Seine-Maritime le 4 mai pour le colloque inaugural « Paris-Rouen-Le Havre-Seine d’Avenir », les grands élus des trois régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie n’ont pas manqué leur rendez-vous.
Le CFL marqué par la crise des finances publiques
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).
L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org
L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.
Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts
Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.
Les propositions du rapport Jamet
Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.
Finances des départements – Rapport
Pierre Jamet a remis son rapport sur les finances des départements au Premier ministre le 22 avril. Il formule plusieurs propositions pour rétablir durablement les équilibres.
