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Décentralisation

Le dialogue complexe entre Etat et collectivités

Publié le 18/10/2010 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Sénat
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier Guillaume ont été chargés d’un rapport sur le sujet.

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Conférence nationale des exécutifs (CNE), Comité des finances locales (CFL), Conférence nationale des finances publiques (CNFP), Conférence de la ruralité, etc. les instances de débat entre l’Etat et les collectivités sont nombreuses et leur fonctionnement critiqué.

« Le dialogue doit s’effectuer d’égal à égal et dans un esprit de concertation, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui au sein de ces instances. […] Or, le préalable pour l’amélioration des relations entre l’État et les collectivités territoriales au niveau national est la mise en place d’un contrat de confiance entre les différents partenaires, afin de définir des règles communes de discussion, de témoigner de la volonté partagée d’améliorer le fonctionnement des instances existantes et de disposer d’une vision financière commune des problématiques à long terme », estime notamment Didier Guillaume. Ce dernier considère également que la qualité des relations « dépend fortement de la personnalité des individus ».

« Pour apaiser les relations entre l’État et les collectivités territoriales, il est nécessaire de clarifier les responsabilités et les moyens de chaque acteur », juge Jacqueline Gourault.

« Proclamation sans dialogue »

Les représentants d’associations d’élus ont été plus sévères. Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s’il a reconnu le bon fonctionnement du CFL, de la CCEN et de la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), a aussi pointé l’« insatisfaction totale des élus face à la CNE, qui n’est qu’un lieu de discours où il n’y a pas de dialogue ». « On a l’impression que le Gouvernement et l’État ne traitent pas les collectivités locales en adulte », a-t-il aussi observé.
Le président de l’ARF a donc appelé à une clarification des compétences, prévue dans le cadre de la réforme des collectivités en cours d’adoption, afin d’améliorer les échanges.

« La relation avec l’État peut être meilleure que la relation avec le Gouvernement », a fait remarquer le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui a tenu à distinguer les deux interlocuteurs. Une distinction à laquelle Didier Guillaume et Eric Jalon ont été sensibles.
Claudy Lebreton a aussi différencié les outils « sectoriels » et la CNE, « devenu une instance de proclamation sans dialogue ». Il affirme qu’il serait possible de « lui donner une importance plus grande si on avait la volonté de la faire vivre collectivement ». Et de proposer une amélioration des outils existants en leur donnant un pouvoir d’avis obligatoire ou en les dotant d’une faculté d’auto saisine, par exemple.

Problèmes culturels

Si pour Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, « le fonctionnement des instances de dialogue n’est pas satisfaisant », c’est notamment pour des « raisons culturelles, car ces organismes sont plaqués sur une culture qui ne les accepte pas véritablement ». Il relève aussi des moyens faibles des associations d’élus, un manque d’intérêt de certains élus et les difficultés au sein du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). « Le problème de ce collège est qu’il n’y a pas de répartition claire des rôles entre ce dernier et les associations », a-t-il relevé.
Il suggère de réduire le nombre d’organismes de consultation, d’améliorer notablement leur fonctionnement et de créer une « fédération d’élus regroupant l’ensemble des associations pour élaborer des propositions ».

Connaissance partagée

Le directeur de la DGCL, Eric Jalon s’est montré plus positif : « Le bilan qui vient d’être dressé sur les instances de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales apparaît très négatif. Or, force est de constater un certain nombre d’améliorations », notamment concernant le CFL, la CCEC et la CCEN. Il note aussi « l’absence de formalisme [qui] a pu permettre un dialogue constructif et apaisé entre l’État et les collectivités ». Il reconnait d’ailleurs que c’est le formalisme qui fait souffrir certaines instances « d’un certain nombre de limites ».

Eric Jalon a ensuite cité les critiques issues du rapport de Gilles Carrez et Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale, pointant la dispersion des instances de dialogue et l’absence de connaissance partagée des politiques décentralisées entre l’État et les collectivités. « Cette connaissance partagée des politiques décentralisées est une des conditions indispensable pour réussir un dialogue apaisé entre l’État et les collectivités territoriales », considère-t-il.

Pour résoudre ces problèmes, le directeur de la DGCL propose l’appui de la Cour des comptes pour l’évaluation des politiques publiques et la création d’un secrétariat permanent pour la CNE. Jacqueline Gourault a jugé cette dernière idée intéressante tout en précisant qu’il fallait au préalable s’interroger sur le fondement juridique de cette conférence.

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Commentaires

Le dialogue complexe entre Etat et collectivités

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Jules Nyssen

19/10/2010 06h23

La décentralisation a créé des pouvoirs locaux constitués d’assemblées élues au suffrage universel. Il n’existera aucun équilibre dans la relation entre le gouvernement et les collectivités locales tant que celles-ci ne seront pas représentées au Sénat, es qualité.
Il paraît en effet bien étrange de modifier l’organisation des pouvoirs locaux sans les associer réellement à ce chantier. La France n’étant pas un pays fédéral, le pouvoir législatif reste le monopole du Parlement.
Mais la France étant une République décentralisée, le parlement devrait représenter la légitimité du Peuple via l’Assemblée nationale et celle des pouvoirs locaux via le Sénat. Ainsi serait reconnu le fait que les grandes questions qui se posent au pays relèvent d’une réponse partagée entre l’échelon central et les échelons locaux, et que ceux-ci ont donc leur mot à dire dans le travail parlementaire.

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