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Décentralisation - Page 245
Auxerre maintient les efforts auprès de ses personnels
La capitale de l'Yonne a adopté son budget 2011 le 22 janvier. Un budget stable en investissement, mais qui présente une hausse des charges de personnel de 2,68%, soit 27,27 millions d’euros.
Conseiller territorial : un élu du 3e type ?
UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence ...
Une mission d’experts sur l’AFPA
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une mission sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes, qui doit rendre ses ...
La genèse : une réforme marathon
TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONFLICTUELS - Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu’aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales ...
RGPP : l’éloignement de l’expertise de l’Etat douloureux pour les élus des petites villes
La mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) auditionnait les 2 et 3 mars 2011 les représentants des petites villes et des ministères de l’Intérieur, de la Fonction publique dont les bilans passent "du désespoir à la béatitude", selon le président de la mission.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs
Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ministres de mercredi 23 février 2011. Cette dernière comprendra une formation plénière, dont chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune, et une ...
Une conférence nationale des exécutifs « new look »
En accord avec les associations d’élus, le gouvernement va doter la CNE d’un secrétariat permanent, d’un ordre du jour partagé et de nouvelles missions. Le rapport « Gourault-Guillaume » de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation préconise d’aller plus loin.
Le conseil général de la Dordogne préserve ses capacités d’investissement
Pour maintenir sa capacité d’investissement, le conseil général, qui a voté le 11 février un budget primitif de 484,9 millions d’euros en hausse de 3,4% par rapport à 2010, maîtrise ses dépenses d’administration générale.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
