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Décentralisation - Page 240
Cotisation du CNFPT : le ton monte entre Jean Arthuis, et François Deluga
Par lettre datée 20 septembre 2011, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, à l’origine de l’amendement qui a réduit les moyens du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répond sèchement à François Deluga (PS), président du CNFPT et l'interpelle quant au choix de localiser à Paris le ...
« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
Algues vertes : Saint-Brieuc Agglomération réclame 1,93 millions d’euros à l’Etat
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes-d’Armor, 14 communes, 113 000 habitants) a fait savoir, le 16 septembre, qu’elle avait déposé un recours gracieux en préfecture pour que l’Etat lui rembourse 430 000 euros au titre du remboursement du ramassage des algues vertes en 2010 et 2011. L’agglomération a aussi réclamé 1,5 millions en ...
Coopération internationale : les collectivités doivent s’affirmer dans le rôle spécifique qui est le leur
Entretien avec Laure Féret, à l'occasion de la dixième université d'été de l'ARRICOD (l'association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales), qu'elle préside, les 15 et 16 septembre à Dijon.
La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent
Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.
Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires
Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.
Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan
Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
