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Décentralisation - Page 157
Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
Qui est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris ?
Le conseil de Paris siégeant en qualité de conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris.En vertu de l’article R.531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des ...
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...
Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo
Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...
Les collectivités invitées à signer des « contrats locaux de transition énergétique »
Grâce à ces nouveaux “contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte”, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite créer des “communautés de travail” pour accélérer la transition énergétique.
Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps
Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).
Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui
L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.
Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?
Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.
Une 2ème promotion formée au DU « sécurité et vie urbaine » à Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour sa deuxième année d'existence, le diplôme universitaire « sécurité et vie urbaine » de l’Université de Versailles/Saint-Quentin-en-Yvelines débutera à la mi-octobre. À destination des professionnels de la prévention et de la sécurité qui peuvent encore s'inscrire jusqu'à mi-septembre, il veut combiner approche universitaire ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
