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Décentralisation - Page 126
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier
Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...
La comédie du pouvoir local
Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.
Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées
Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...
Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale
Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.
Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation
Le principe selon lequel "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel
Définitivement adopté le 16 juillet par l’Assemblée et le Sénat, le dernier volet de la réforme territoriale devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. En cause : l’amendement qui évince Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) du conseil métropolitain du Grand Paris.
Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »
L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...
Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry
La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.
