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Commande publique - Page 9

Achats responsables
Copyright : calypso77 / adobestock.com
Commande publique 18/11/2024

Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable

Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.

Portraits-Clemence Olsina_PhotoGezelinGree
Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Marchés publics 13/11/2024

Commande publique : « Simplifier, c’est être sobre en production de nouvelles normes »

Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
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Commande publique 06/11/2024

Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique parmi lesquelles la pérennisation du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros.

Un travail d'équipe
Copyright : Nanoagency / Adobestock
Commande publique 31/10/2024

Commande publique : un robot qui renforce les échanges entre les métiers

Discuter de marchés publics via un chatbot, pourquoi pas ? Surtout lorsqu’il est question de définir les seuils des opérations.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 23/10/2024

Modalités de notation des offres des marchés publics

L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
facture
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Commande publique 22/10/2024

Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question

Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.

casse-tete
Copyright : D.R.
Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Un contrat conclu
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Achat public 15/10/2024

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

Rosny achat groupé
Copyright : Achetons groupé
Commande publique 03/10/2024

L’achat groupé : un outil au service des habitants

Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.

dette
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Commande publique 01/10/2024

Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir

Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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