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Commande publique - Page 7

Veronique Queru-Fernandez
Copyright : VQF
[opinion] commande publique 27/01/2025

Le code de la commande publique est-il inflationniste ?

Professionnelle depuis plus de trente ans, Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles, a vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Retour d'expérience.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Catastrophe naturelle 24/01/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés

Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...

soutien-aide-marche-progres
Copyright : ilkercelik / AdobeStock
décryptage 24/01/2025

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 20/01/2025

Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ?

Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail.

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Décryptage 17/01/2025

Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 16/01/2025

La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres

Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 10/01/2025

Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Cijap
Copyright : DR
Commande publique 10/01/2025

Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline

Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.

Copyright : Thanadon88 - stock.adobe.com
Commande publique 09/01/2025

Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025

Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.

PHOTO - IMG_GAZ5655000_01.jpg
Copyright : D.R.
Commande publique 08/01/2025

Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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