Commande publique - Page 60
L’Agence française anticorruption présente son bilan annuel
L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à ...
Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€
La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...
Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics.
L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique
Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.
Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.
Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante
Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.
Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité
La nouvelle approche adoptée par Clamart doit permettre d’optimiser la dépense, mais également d’obtenir de meilleures offres des entreprises. Pour cela, la ville évalue ses fournisseurs grâce à une revue de contrat.
Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP
Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.
Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections
A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin de mandat, cette progression est cette fois particulièrement marquée, portée par les intercommunalités qui tirent les bénéfices de leurs efforts de ...
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
