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Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

Publié le 13/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Wegweiser, Lebensplanung
Fotolia
L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant contrôlé par le juge.

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L’insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe le plus visible d’un important changement d’approche. L’acheteur public est invité à raisonner à la fois plus largement et plus loin : plus largement, car la réflexion peut porter sur des objectifs sortant du seul spectre de l’avantage économique, et plus loin, en dépassant le court terme pour réfléchir à plus long terme et en s’intéressant non seulement à l’après-achat, mais aussi à l’avant (1).

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