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Commande publique

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Economie et grandes villes 22/09/2011

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.

Marchés publics 15/09/2011

Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)

Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

1 transport 08/09/2011

Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports

Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...

1 Etat civil 30/08/2011

La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois

Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.

Commande publique 29/08/2011

Code des marchés publics : toilettage de rentrée

Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.

29/08/2011

Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.

CULTURE 25/08/2011

Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC

Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.

BIBLIOTHEQUES 12/08/2011

Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres

Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.

Economie 26/07/2011

Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique

Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...

DSP 13/07/2011

La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice

La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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