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Commande publique

DSP 01/03/2011

Les collectivités réclament un audit de la gestion de l’aéroport de Bergerac

A plus d'un an du renouvellement de la délégation de gestion de l'aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), le syndicat mixte Air Dordogne (Smad), réuni en bureau le 25 février 2011, a décidé de lancer un appel d'offres pour choisir un cabinet d'études courant mars.

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
3 CNFPT 18/02/2011

CNFPT : zoom sur les « anomalies » pointées dans le rapport de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel présenté le 17 février 2011, la Cour des comptes dénonce une "persistance de graves anomalies de gestion" au sein du CNFPT, délivrant un "carton rouge" à l'organisme, essentiellement sur la période 2004-2008. La Gazette passe au crible tous ses aspects : agents en surnombre, inadéquation entre l'offre et les besoins ...

07/02/2011

Contrats publics – Le recours à la transaction

Une circulaire du 7 septembre 2009 a précisé les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs peuvent utilement recourir à la transaction à l’occasion de contrats publics.

Commande publique 03/02/2011

Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal

Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...

2 Urbanisme 02/02/2011

Bordeaux bannit la publicité de ses éco-quartiers

Le conseil municipal de Bordeaux a voté le 31 janvier 2011 un nouveau règlement local de la publicité qui restreint l'affichage publicitaire dans 4 secteurs où de gros projets immobiliers sont en cours, notamment deux éco-quartiers.

1 Marchés publics 27/01/2011

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens

La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.

Aménagement du territoire 21/01/2011

Société publique locale et d’aménagement – Dossier DGCL

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).

marchés publics 12/01/2011

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – guide

Un guide élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l'aide dont l'acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales ...

20/12/2010

Marchés publics – Le délai de « standstill »

Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.

Marchés publics 03/12/2010

Exécution des marchés – Concertation

Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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