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Commande publique

16/01/2012

« Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux associations » – Interview de Viviane Tchernonog

Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (laboratoire CNRS), commente pour la Gazette les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée le 16 janvier 2012, sur les évolutions et les modifications du financement des associations.

En partenariat avec Sponsor dossier
16/01/2012

Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités

Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.

COMMANDE PUBLIQUE 09/01/2012

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1 er janvier, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et sans mise en concurrence.

SERVICES PUBLICS 23/12/2011

Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne

La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.

Marchés publics 23/12/2011

La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant

La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...

Associations 21/12/2011

Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi

Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.

énergie 16/12/2011

Efficacité énergétique : 27 mesures pour consommer moins et mieux

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé vendredi 16 décembre 2011 un total de 27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique en France et lutter contre le gaspillage de l'électricité.

2 Lutte contre l’exclusion 07/12/2011

Associations et collectivités s’unissent pour lutter contre l’exclusion bancaire

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le Secours Catholique et la Croix-Rouge ont rédigé un manifeste pour l’inclusion bancaire des populations fragiles, qu’ils ont présenté mercredi 7 décembre 2011.

28/11/2011

Distinguer marchés publics et subventions

Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

restauration scolaire 24/11/2011

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics

« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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