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Achat public

Commande publique : mise à jour du guide du recensement

Publié le 02/12/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, Europe

Bercy moderne
Getty Images
La DAJ de Bercy a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique.

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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances (DAJ) a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique qui est disponible sur son site Internet. Le recensement est obligatoire pour les contrats de plus de 90.000 € HT, pour les achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT. La DAJ conseille tout de même « fortement » de recenser l’ensemble des contrats de commande publique, même ceux d’un montant inférieur. 

L’ensemble des données ainsi transmises à l’observatoire économique de la commande publique (OECP), « visent à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics ».

Focus sur les marchés innovants

Cette nouvelle version insiste notamment sur la procédure expérimentale « achats innovants », qui aura cours jusqu’au 24 décembre 2021. D’ailleurs, tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP à l’adresse oecp.daj@finances.gouv.fr.

La DAJ a également profité de cette mise à jour pour apporter des précisions quant à la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1. 

Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être faites avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les différents dispositifs utilisables pour effectuer ce recensement (REAP, Chorus, PES, API…), ainsi que les procédures à suivre, sont tous décrits dans le guide.

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