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Commande publique - Page 5

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
Commande publique 20/03/2025

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

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Décryptage 19/03/2025

La modification des clauses financières d’un marché

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Commande publique 18/03/2025

« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »

Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

environnement
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Décryptage 14/03/2025

Les marchés publics face au défi environnemental

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Bonne digestibilité, indice glycémique bas et qualité nutritionnelle du pain… si les enfants ont bien mangé à midi, ils n’ont pas forcément faim à 16 heures.
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Commande publique 14/03/2025

Cantines : du sur-mesure pour du pain bio, local et artisanal

Afin que les petits Strasbourgeois mangent du pain de qualité, la ville a rédigé un cahier millimétré des clauses techniques particulières.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/03/2025

Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.

Un contrat conclu
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Commande publique 12/03/2025

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.

cantine_restauration_sans plastique
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Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Commande publique 11/03/2025

Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.

Money saved by using energy with solar panel on the roof
Copyright : Alphaspirit / Adobe Stock
Marchés publics 06/03/2025

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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