Commande publique - Page 42
Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.
La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur
Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique
Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...
Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »
En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après ...
Les solutions du Shift Project pour décarboner les collectivités
Le Shift Project a ouvert le capot des administrations publiques pour s'attaquer à la décarbonation de leur fonctionnement interne. Voici les solutions dont les collectivités doivent s'emparer pour prendre leur part à la réduction annuelle de 5% des émissions de C02.
« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »
Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.
Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause
La ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’Etat. Pas si simple répondent les acheteurs publics, qui mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les ...
La commande publique est repartie à la hausse début 2021 selon l’ADCF
La reprise de la commande publique du début d’année est largement portée par les collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités.
La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le volume des achats des collectivités
Selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), 2020 a fait jeu égal avec 2019 en matière de commande publique, et les délais de paiement des collectivités se sont même améliorés durant cette période. En revanche, la part des PME diminue, et les clauses environnementales et sociales sont à la baisse.
Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.
