D’un côté, la région Bretagne consacre 50 millions d’euros aux aides aux entreprises, de l’autre, ses achats s’élèvent à 250 millions d’euros par an. « Il n’y a pas de doute. La commande publique est un acte politique avant d’être un acte juridique », assure Simon Uzenat, conseiller régional délégué à la commande publique, à l’achat public et aux projets alimentaires territoriaux de la Bretagne.
Dans quelques mois, la région arrêtera son second schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, Spaser, et annoncera de nouvelles marges de progression. Instauré en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le Spaser permet d’axer l’achat sur l’insertion sociale, l’environnement et le développement économique. Il est obligatoire pour les collectivités dont le montant annuel des achats publics est supérieur à 100 millions d’euros. « Si, en 2020, seulement 20 % des collectivités concernées avaient adopté leur schéma, depuis quelques mois, nous constatons une accélération du mouvement », observe Chloé Sécher, chargée de mission du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Il faut dire que la loi « climat et et résilience » du 22 août 2021 a donné une nouvelle jeunesse au Spaser, avec la possibilité de baisser, par décret, les seuils à partir duquel il devient obligatoire.
Mesures pour les PME et TPE
Besançon (117 900 hab.), qui ne faisait pas partie des collectivités concernées, n’a pas attendu un abaissement des seuils pour se porter volontaire : la ville, son centre communal d’action sociale et sa communauté urbaine ont adopté un schéma commun il y a deux ans. « L’une de nos priorités a été d’intégrer les enjeux de la biodiversité dans les marchés. Cela peut se traduire par des prescriptions très précises, comme l’interdiction de tests sur les animaux dans les marchés de produits d’entretien », décrit Anthony Poulin, adjoint à la maire, chargé de la commande publique.
D’autres préconisations ont une vocation pédagogique. « On a peu de prise pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, mais on
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