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Développement durable

Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse

Publié le 25/03/2022 • Par Clémence Villedieu • dans : actus experts technique, Innovations et Territoires

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Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre la voie. Le Spaser, schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, décline les objectifs accompagnés d’outils, de clauses et d’indicateurs.

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D’un côté, la région ­Bretagne consacre 50 millions d’euros aux aides aux entreprises, de l’autre, ses achats s’élèvent à 250 millions d’euros par an. « Il n’y a pas de doute. La commande publique est un acte politique avant d’être un acte juridique », assure ­Simon ­Uzenat, conseiller régional délégué à la commande publique, à l’achat public et aux projets alimentaires territoriaux de la ­Bretagne.

Dans quelques mois, la région arrêtera son second schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, Spaser, et annoncera de nouvelles marges de progression­. Instauré en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le Spaser permet d’axer l’achat sur l’insertion sociale, l’environnement et le développement économique. Il est obligatoire pour les collectivités dont le montant annuel des achats publics est supérieur à 100 millions d’euros. « Si, en 2020, seulement 20 % des collectivités concernées avaient adopté leur schéma, depuis quelques mois, nous constatons une accélération du mouvement », observe ­Chloé ­Sécher, chargée de mission du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Il faut dire que la loi « climat et et résilience » du 22 août 2021 a donné une nouvelle jeunesse au Spaser, avec la possibilité de baisser, par décret, les seuils à partir duquel il devient obligatoire.

Mesures pour les PME et TPE

Besançon (117 900 hab.), qui ne faisait pas partie des collectivités concernées, n’a pas attendu un abaissement des seuils pour se porter volontaire : la ville, son centre communal d’action sociale et sa communauté urbaine ont adopté un schéma commun il y a deux ans. « L’une de nos priorités a été d’inté­grer les enjeux de la biodiversité dans les marchés. Cela peut se traduire par des prescriptions très précises, comme l’interdiction de tests sur les animaux dans les marchés de produits d’entretien », décrit ­Anthony ­Poulin, adjoint à la maire, chargé de la commande publique.

D’autres préconisations ont une vocation pédagogique. « On a peu de prise pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, mais on sensibilise les entreprises et on leur demande de nous transmettre des informations sur leur stratégie en la matière », reconnaît ­Bruno ­Koebel, directeur général adjoint « finances, partenariats, patrimoine et logistique durables » de la ville et de l’eurométropole de Strasbourg (33 communes, 500 500 hab.).

En juin et pour la durée du mandat, ces deux collectivités ont adopté leur second schéma­ commun, regroupant plus de 80 préconisations. « J’ai tenu à renforcer les mesures relatives aux PME et TPE, à l’égalité entre hommes et femmes et à l’alternance. Enfin, notre Spaser, et c’est le seul, est adossé aux dix-sept objectifs de ­développement durable de l’Agenda 2030 de l’ONU », déclare le vice-président de la métropole chargé de la commande publique responsable, ­Christian ­Brassac.

Marchés plus petits

Catalogue fourni d’objectifs, le Spaser doit s’appuyer sur une évaluation ambitieuse, exercice qui impose une réflexion continue sur la pertinence des indicateurs et la nécessité d’en définir de nouveaux. La ­Bretagne annonce de premiers résultats, comme 37,2 % d’œufs ou d’ovoproduits achetés en restauration collective issus de l’­agriculture bio ou 25 % des marchés proposant un taux d’avance de 30 %, mais n’a pas encore une vision d’ensemble.

L’eurométropole de ­Strasbourg affiche, quant à elle, des résultats ­impressionnants : 75,6 % des attributions à des TPE et PME, et 79,5 % à des entreprises alsaciennes. « Nous ne pouvons pas privilégier les entreprises locales, mais on peut systématiser les allotissements pour proposer des marchés plus petits et, bien entendu, définir des spécificités techniques et des conditions d’­exécution qui ouvrent les marchés à ces entreprises », ajoute ­Bruno ­Koebel. Si les résultats sont là, comme le reconnaît l’adjoint de ­Besançon, des efforts restent à fournir : « On peut se féliciter de compter, en 2021, des clauses environnementales dans 70 % des marchés contre 20 % en 2020, mais nous n’avons pas la capacité de savoir si cette clause a été déterminante dans le choix du fournisseur. »

La loi du 22 août dernier exige des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsable parmi les marchés passés par l’acheteur concerné.

Agrégation de politiques

« Nous mettons en place, dans quelques semaines, un observatoire de l’achat qui permettra d’analyser en temps réel, en fonction des objectifs réglementaires et de ceux de la collectivité, la politique d’achat global et son niveau de réussite », annonce le conseiller régional de la Bretagne.

Les Spaser de 2022 devront aussi s’attacher à renforcer le suivi et la coconstruction des objectifs avec les entrepreneurs et les collectivités locales. « Nous allons proposer à ces dernières d’agréger nos politiques pour simplifier la vie des acteurs économiques », indique ­Simon Uzenat.

Un objet partagé, utile et mesurable qui imprégnera les réseaux locaux

DAUBAS MANON - DIRECTRICE ADOINTE DEIAT_NM_25-08-2021

Manon Daubas, directrice adjointe de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité du territoire de la Seine-Saint-Denis (1,65 million d’hab.)

Cette année, la Seine-Saint-­Denis va adopter son second schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Pour ­Manon ­Daubas, directrice adjointe de l’emploi, de l’insertion et de l’attractivité du territoire du département, la priorité, aujourd’hui, est à l’appropriation de l’outil par les services, de sa conception à son évaluation. « Même si son taux de réalisation est élevé, le Spaser de 2018 était avant tout issu d’une très forte volonté politique », indique-t-elle.

Sur l’insertion sociale, l’objectif de 200 000 heures supplémentaires entre 2018 et 2020 a été dépassé et dix marchés réservés en plus réalisés. « Nous voulons décliner les clauses sociales dans de nouveaux secteurs, comme les prestations intellectuelles, et favoriser la diversification des salariés embauchés, notamment les femmes et les bénéficiaires du RSA », précise-t-elle.

Au-delà du temps du marché public, le département travaille sur les suites du parcours des salariés. Il accompagne les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour qu’ils montent en compétences et s’ouvrent à de nouvelles activités. « Le nouveau Spaser devra être un objet partagé, utile et mesurable. Il doit imprégner le territoire, les réseaux avec lesquels nous agissons et les autres collectivités », avance Manon D­aubas.

Contact : Manon Daubas, mdaubas@seinesaintdenis.fr

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