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Commande publique - Page 2

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Commande publique 06/01/2026

Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026

Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.

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Copyright : D.R.
Commande publique 05/01/2026

Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?

Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.

Des commissions « restauration » ont été instaurées pour informer, notamment, les élèves et leurs parents sur le sujet du bien-être animal.
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Restauration collective 30/12/2025

Des marchés publics plus éthiques dans les cantines

En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.

Visite de chantier de mise aux normes accessibilité de la MJC Lyon Duchère.
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Bâtiment 16/12/2025

Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?

Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.

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Commande publique 15/12/2025

« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?

Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...

Un travail d'équipe
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Commande publique 10/12/2025

Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?

La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.

Un travail d'équipe
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Commande publique 01/12/2025

Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec

La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.

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Marchés publics 14/11/2025

Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation

Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.

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Commande publique 12/11/2025

Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?

La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.

Salon achat public
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Commande publique 10/11/2025

Salon de l’achat public : le speed dating version commande publique

Régulièrement, les collectivités organisent des salons de l’achat public pour présenter leurs besoins aux opérateurs. Reportage dans le Val-de-Marne où, pour la troisième fois, acheteurs publics et commerciaux ont tenté de s’y apprivoiser tout en respectant les principes de la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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