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Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
Marchés publics alimentaires : le bio progresse mais reste loin des objectifs de la loi Egalim selon une étude
Le cabinet de conseil Ytera a publié son troisième observatoire des marchés publics de denrées alimentaires. Selon cette analyse, les marchés passés en bio et localement ont augmenté en 2024. Mais les chiffres montrent aussi le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre les 20 % de produits bio dans les cantines imposés par la loi ...
Simplification de la commande publique : Transparency international dénonce un détricotage
La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics vient d’être actée par décret. Une mesure contestée par Kévin Gernier, responsable de plaidoyer à Transparency international, qui s’interroge également sur le lobbying effectué par certains acteurs sur ce sujet.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République
Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026
Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Des marchés publics plus éthiques dans les cantines
En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.
Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?
Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?
Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...
