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Collectivités territoriales - Page 99
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Intériale se renforce sur le marché des collectivités
Le groupe mutualiste Intériale s'exprime rarement. Après son assemblée générale des 18 et 19 juin 2015, Pascal Beaubat, son président et Nicolas Sarkadi, son DG, dévoilent leurs projets de développement auprès des collectivités territoriales. Ils font également le point sur leur opération de sauvetage de La mutuelle des étudiants ...
La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.
Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement
Myriam Bernard, la directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique, a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du Forum RH organisé par La Gazette, mercredi 17 juin 2015. Elle a souhaité notamment rassurer sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents et présenter les ...
Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux
L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe décret d’application de la loi Hamon enfin publié !
Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.
L’Association des petites villes de France publie son enquête sur la laïcité et le vivre-ensemble
A quelques jours de ses XVIIèmes assises où il sera question de laïcité et de vivre-ensemble lors d’une table ronde, l’Association des petites villes de France (APVF) délivre un diagnostic statistique et juridique de l’application du principe de laïcité et des initiatives prises sur le vivre-ensemble dans les petites villes. Divisée ...
Mobilisation générale chez les archivistes
Annoncé le 4 juin 2015, le retrait du volet « archives » de l’avant-projet de loi sur la création artistique, le patrimoine et l’architecture a déclenché une vive émotion chez les professionnels. L’Association des archivistes français (AAF) monte au créneau et multiplie les interventions pour tenter de faire rectifier le tir.
Le front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit
Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et près de quatre cent communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
