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Collectivités territoriales - Page 98

Pistes cyclables en ville
Copyright : Phovoir
2 Sécurité routière 06/07/2015

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.

Industrie_Vaches_Anor
Copyright : P. Simon
3 Libre-échange 30/06/2015

Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?

Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...

Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Modification de la transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Modalités de transmission du budget initial et des budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement.

1 Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Dématérialisation des actes des établissements publics locaux d’enseignement

Traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement.

4 Fonction publique 26/06/2015

CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga

Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Interview 26/06/2015

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...

3 Protection sociale complémentaire 23/06/2015

Intériale se renforce sur le marché des collectivités

Le groupe mutualiste Intériale s'exprime rarement. Après son assemblée générale des 18 et 19 juin 2015, Pascal Beaubat, son président et Nicolas Sarkadi, son DG, dévoilent leurs projets de développement auprès des collectivités territoriales. Ils font également le point sur leur opération de sauvetage de La mutuelle des étudiants ...

Police du maire 22/06/2015

La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique

Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.

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Copyright : Flickr CC by kev-shine
1 Fonction publique 18/06/2015

Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement

Myriam Bernard, la directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique, a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du Forum RH organisé par La Gazette, mercredi 17 juin 2015. Elle a souhaité notamment rassurer sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents et présenter les ...

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Démocratie locale 18/06/2015

Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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