Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Collectivités territoriales - Page 94

Réforme territoriale 27/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Politiques culturelles 27/10/2015

Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes

Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.

Réforme territoriale 26/10/2015

Redistribuer les compétences entre départements et régions

Un des objectifs de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») était de clarifier les compétences des collectivités territoriales. C'est donc à cette fin qu'elle opère une « redistribution » des compétences entre départements et régions.

Observatoire de la laïcité
Copyright : Gouvernement.fr
Laicité 20/10/2015

L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »

Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

Parité 19/10/2015

Rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes

Certaines collectivités doivent élaborer un rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes sur leur territoire.

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
2 Organisation territoriale 13/10/2015

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
Propriété intellectuelle 06/10/2015

La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque

En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.

Education 06/10/2015

Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Réforme territoriale 02/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre

La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement