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Collectivités territoriales - Page 86

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Décentralisation 16/06/2016

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 15/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...

Plaque de notaire
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DOMAINE PUBLIC 15/06/2016

Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles

En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 10/06/2016

La première commission régionale de déontologie est née en Paca

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.

[EDITORIAL] Congrès des maires 2016 10/06/2016

Maires de France : l’unité est un combat

Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Copyright : Stéphane Gautier/La Gazette
[INTERVIEW] Laïcité 09/06/2016

« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène

Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque, tournez-vous vers le droit, restez objectifs », conseille-t-il aux agents du service public.

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Copyright : Flickr CC by Doods Dumaguing
Développement urbain 08/06/2016

Smart city : un portage politique fort pour monter des projets transversaux

Parce qu’imaginer une smart city nécessite une évolution des pratiques dans les collectivités, dans une logique transversale et basée sur la concertation, le portage politique est essentiel.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Copyright : Flickr CC by Michael Smith
[OPINION] 07/06/2016

L’innovation, une opportunité pour le secteur public

Innover dans le secteur public, en mettant l'usager au coeur de l'action tout en s'inspirant d'initiatives réussies dans d'autres pays européens, c'est ce que propose Guy Kauffmann, DGS du conseil départemental du Val-d'Oise, pour qui « il ne s’agit rien de moins que d’un changement de culture, d’un changement de réflexes ».

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 06/06/2016

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...

Congrès des maires 2016 02/06/2016

Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. Il en a aussi profité pour assurer le service après-vente de sa réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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