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Collectivités territoriales - Page 82
Emettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue
Toute créance non fiscale détenue par une collectivité publique peut faire l'objet d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur et pris en charge par le comptable public. La force exécutoire du titre suppose le respect de règles strictes de présentation et de motivation des documents qui sont adressés aux débiteurs.
Vendre et optimiser l’utilisation des locaux
Jamais les directeurs de la gestion immobilière n’ont été autant sollicités pour prioriser les ventes de patrimoine immobilier et rationaliser l’utilisation des locaux.
Trois agglos font vitrine commune pour attirer les entreprises franciliennes
Trois agglos (Valence-Romans, Vendôme et Vitré) ont décidé de réunir leurs atouts pour communiquer et attirer des entreprises franciliennes.
« Si les acteurs publics n’investissent pas dans l’économie collaborative, les modèles capitalistiques classiques le feront »
L'Institut des Mines-Télécom, qui regroupe toutes les écoles des Mines et Télécom de France, lance un MOOC visant à décrypter les rouages de l'Economie collaborative. Une partie du cours sera centrée sur le rôle des collectivités au sein de cette nouvelle économie. La Gazette a interrogé l'un des professeurs à l'origine du MOOC ...
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Le pari de l'économie collaborative
Faut-il supprimer les Ceser ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les Ceser ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...
Comprendre les mécanismes d’endoctrinement
Trois séances organisées par la mairie de Villefontaine (Isère), avec un cabinet spécialisé, ont permis aux responsables de services de décrypter les processus de radicalisation.
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »
A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Rythmes scolaires: le mouvement sportif peine à s’imposer
« La réforme des rythmes scolaires constitue une opportunité pour le mouvement sportif », nous déclarait fin 2014, Bernard Amsalem, vice-président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en charge du sport scolaire et président de la Fédération ...
Les managers veulent améliorer l’accueil des usagers
Près de 200 managers, réunis en séminaire de cadres du conseil départemental du Calvados, ont mis en commun leur réflexion pour définir les modalités d’un meilleur accueil.
