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Collectivités territoriales - Page 79
Cotisation CNFPT : le « choix dramatique du gouvernement » selon François Deluga
Le maintien, dans le PLF 2017, de la cotisation CNFPT à 0,9 % par le gouvernement suscite l’ire du président du CNFPT, François Deluga. Il reproche à Jean-Michel Baylet de ne pas avoir donné aux députés les bons chiffres concernant la réserve budgétaire de l’établissement. Dans ces conditions, la formation non obligatoire des agents ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Les contrats d’avenir : adoptés, mais pas pérennisés
Les collectivités territoriales défendent leur bilan sur l’utilisation des contrats d’avenir, mais ne donnent pas de visibilité sur leur durabilité.
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Gestion locale et risque pénal – Introduction
Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l'ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général. En raison de la spécificité de leurs missions, qui visent la satisfaction de l'intérêt général, les agents publics font également l'objet de règles spécifiques de répression et de protection. Ces ...
Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence
Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.
Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration
Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...
Guyancourt: objectif qualité
La qualité et la sécurité des enseignements sont des préoccupations constantes de la municipalité de Guyancourt (Yvelines). C'est ainsi qu'un effort particulier est réalisé en matière de natation où les cinq éducateurs territoriaux des activités physiques et ...
À L’Aigle, un mois au féminin
« Nous sommes résolument tournés vers la pratique du sport pour tous », explique Julien Marre, responsable du service des sports de la municipalité de L'Aigle. Ici, « sport pour tous » n'est pas qu'une expression dans les discours des élus. Et pour cause, L'Aigle est en effet ...
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Nouvelles tendances, nouveaux usages, le sport innove pour mieux répondre aux évolutions sociétales
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
« De plus en plus d’élus abandonnent la fonction politique pour devenir des super-chefs de service » – Dominique Filatre
Directeur général des services (DGS) pendant de nombreuses années, Dominique Filatre n’a pas la langue dans sa poche. Fort de ses expériences au service de collectivités de tailles différentes, il porte aujourd’hui un regard singulier sur son métier.
