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Collectivités territoriales - Page 73
A Château-Chinon, Benoît Hamon tente de séduire les électeurs ruraux
Sur les terres de François Mitterrand à Château-Chinon, Benoît Hamon a voulu donner des gages aux territoires le vendredi 8 avril. Au programme d’un discours ancré à gauche, le candidat a déroulé ses propositions : la nationalisation du très haut débit en cas de défaillance des opérateurs, le maintien des dotations et la garantie ...
Le SGMAP mis sur le gril de l’évaluation de ses… évaluations
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) s’est prêté au jeu de l’évaluation de sa démarche globale d’évaluation des politiques publiques. Une sorte de méta-évaluation confiée aux cabinets de conseil KPMG et Quadrant qui ont rédigé un rapport que la Gazette s’est procuré en exclusivité ...
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre
Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...
Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités
Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
L’action de groupe environnementale est créée
La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
La France périurbaine, plus qu’une réalité, un défi
L’Insee vient de livrer une photographie précise de la population en 2014. Les villes moyennes sont les plus dynamiques, preuve que le mouvement de périurbanisation entamé il y a une vingtaine d’années n’est pas près de s’inverser. Ce qui pose de nombreuses questions.
