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Collectivités territoriales - Page 71
Les investissements des petites villes reprennent doucement
Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
La gestion des ressources en eau, volet méconnu des plans climats territoriaux
Du 21 au 24 juin 2017, le colloque national sur l’adaptation des territoires au changement climatique se tenait à Bordeaux. Parmi les sujets abordés, la disponibilité de l’eau. Une question a notamment retenu l’attention des intervenants : comment les collectivités intègrent-elles cette thématique dans leurs plans climats ?
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Climat : agir plutôt que subir
Jacqueline Gourault, nouvelle ministre des collectivités
Jacqueline Gourault a été nommée le 21 juin ministre auprès de Gérard Collomb, le patron de la Place Beauvau. Si son portefeuille ministériel exact reste à définir, elle devrait être en charge des collectivités territoriales. Zoom sur le parcours de cette ancienne sénatrice MoDem.
Climat : les ONG interpellent le gouvernement sur sa feuille de route
Le Réseau action climat vient d’émettre une séries de propositions au gouvernement pour assurer la transition écologique dans les territoires. Transports, rénovation énergétique des logements, énergies renouvelables : les doléances des associations portent sur de nombreux sujets.
La chance historique du Sénat
L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016 Faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
