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Collectivités territoriales - Page 71
Jacqueline Gourault, nouvelle ministre des collectivités
Jacqueline Gourault a été nommée le 21 juin ministre auprès de Gérard Collomb, le patron de la Place Beauvau. Si son portefeuille ministériel exact reste à définir, elle devrait être en charge des collectivités territoriales. Zoom sur le parcours de cette ancienne sénatrice MoDem.
Climat : les ONG interpellent le gouvernement sur sa feuille de route
Le Réseau action climat vient d’émettre une séries de propositions au gouvernement pour assurer la transition écologique dans les territoires. Transports, rénovation énergétique des logements, énergies renouvelables : les doléances des associations portent sur de nombreux sujets.
La chance historique du Sénat
L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
Nombre de collectivités et d'EPCI sont astreints à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques, en application de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Un référent « alerte éthique », qui peut être le référent déontologue, doit être obligatoirement désigné par les structures publiques, en ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016 Faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il imposer des binômes élus femme-homme ?
Les juristes territoriaux réunis pour décrypter les dernières réformes législatives
Interco, transparence de la vie publique, statut des agents mais aussi contrats publics étaient au programme de l’édition 2017 du Forum de la Fonction juridique territoriale de l’Association française du droit des collectivités territoriales (AFDCL) et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les excédents de trésorerie des collectivités, un indicateur avancé de nouvelles baisses des dotations?
Il convient de saluer la prudence des gestionnaires locaux dans la période de forte incertitude que nous traversons, tant que cette prudence ne devient pas excessive. Or, globalement, la limite de la gestion "en bon père de famille" des deniers publics locaux semble être largement dépassée, si l’on en croit l’évolution de la trésorerie ...
