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Collectivités territoriales - Page 71
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires
Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition ...
La région Occitanie bientôt anonyme ?
Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...
Réinventer le dialogue territorial
Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.
21-23 novembre 2017 : congrès des maires et salon des maires et des collectivités locales
L’édition 2017 du grand rendez-vous du monde des territoires sera marquée par le centième anniversaire du congrès des maires. Les archivistes y seront à nouveau présents.
Les investissements des petites villes reprennent doucement
Très affectées par la baisse des dotations, les petites villes commencent à relever la tête, mais restent fragiles: c'est ce qui ressort d'une enquête de l'APVF, que "La Gazette" a analysé en exclusivité.
La gestion des ressources en eau, volet méconnu des plans climats territoriaux
Du 21 au 24 juin 2017, le colloque national sur l’adaptation des territoires au changement climatique se tenait à Bordeaux. Parmi les sujets abordés, la disponibilité de l’eau. Une question a notamment retenu l’attention des intervenants : comment les collectivités intègrent-elles cette thématique dans leurs plans climats ?
Cet article fait partie du dossier :
Climat : agir plutôt que subir
Jacqueline Gourault, nouvelle ministre des collectivités
Jacqueline Gourault a été nommée le 21 juin ministre auprès de Gérard Collomb, le patron de la Place Beauvau. Si son portefeuille ministériel exact reste à définir, elle devrait être en charge des collectivités territoriales. Zoom sur le parcours de cette ancienne sénatrice MoDem.
Climat : les ONG interpellent le gouvernement sur sa feuille de route
Le Réseau action climat vient d’émettre une séries de propositions au gouvernement pour assurer la transition écologique dans les territoires. Transports, rénovation énergétique des logements, énergies renouvelables : les doléances des associations portent sur de nombreux sujets.
La chance historique du Sénat
L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.
