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Collectivités territoriales - Page 64
Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
Un MOOC pour former les usagers et agents à la laïcité
A l’occasion de la journée de la laïcité, l’Observatoire de la laïcité en partenariat avec le CNFPT, le CGET et plusieurs collectivités ont présenté, samedi 9 décembre 2017, le Mooc « les clés de la laïcité ». Ouvert à tous, l’ensemble des cours sera en ligne dès mars 2018.
Droit à la cantine : Besançon obligée d’inscrire tous les élèves
Pour la première fois le juge administratif a interprété le droit à la cantine inscrit en janvier dernier dans la loi « Egalité et Citoyenneté » : les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire sont tenues de garantir à chaque élève le droit d’y être inscrit.
Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Il est grand temps de prévenir les effets de la pollution lumineuse
Vingt ans ont suffi pour émettre 94 % de lumière nocturne en plus. Avec des pratiques lumineuses aujourd’hui sans limite, jusqu’où irons-nous : +200 % ou même 500 % ?
L’Assemblée nationale réfléchit à associer les citoyens aux démarches évaluatives
La mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi 5 décembre 2017 autour d’un table ronde où experts de l’évaluation et de la participation ont débattu sur le thème "évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques".
Réforme du stationnement : combien paieront les automobilistes ?
Après une période d’hésitation, les villes seront dans les temps pour déployer la réforme du stationnement payant au 1er janvier prochain. Une bonne partie des communes concernées ont fixé le montant du « forfait de post-stationnement » que les automobilistes indélicats devront payer.
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Collectivités : le plan Macron au banc d’essai
Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire.
Bientôt un chèque-emploi pour les petites collectivités ?
Créer un "chèque-emploi" à l'image de celui qui existe pour les particuliers-employeurs, les associations et les fondations. C'est l'objet de la proposition de loi, déposée par Les Constructifs à l'Assemblée nationale, pour faciliter le recrutement de personnel et la gestion RH des petites collectivités.
Quand le droit à la cantine devient réalité
Saisi d’une demande en annulation d’un refus d’un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon remet sous les feux de l’actualité le droit à la cantine issu de la loi « Egalité et Citoyenneté ». L’occasion de rappeler aux maires qu’il s’agit désormais d’un droit absolu qui ne ...
