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Aménagement du territoire - Page 18
Chartes locales : des villes en quête de dialogue
Du label « Bâtiment frugal bordelais » à la charte « Qualité de la construction » à Nancy, en passant par « Construisons ensemble dans les quartiers brestois », les collectivités multiplient la signature de chartes locales dans le domaine de la construction et de l'urbanisme. Pour quels bénéfices réels ?
Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire
Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans ...
Le chaotique transfert des digues domaniales
Le 29 janvier ouvre une nouvelle ère dans la gestion des digues dont s’occupait l’Etat et qui passent dans le giron des collectivités « gémapiennes ». Une transition opérée dans la précipitation jusqu’à la dernière seconde.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Les nouveaux décrets ZAN, un « rétropédalage » bienvenu pour les collectivités
Trois nouveaux décrets ZAN corrigent les premiers textes sur la nomenclature des sols et la territorialisation. Ils devraient rendre opérationnelle la loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols, notamment avec, enfin, la définition de l'artificialisation d'un sol.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Les logements vacants en hausse, malgré l’action des pouvoirs publics
Une étude de l'Insee publiée le 16 janvier démontre que le parc de logements vacants a beaucoup augmenté depuis 1990, à hauteur de 60%. Une hausse décorrélée de l'augmentation du parc de logements. L'Etat et les collectivités se sont attaquées au dossier depuis plusieurs années, mais le chemin est complexe.
Les grandes métropoles cherchent encore leur place
Malgré son élection au suffrage direct, le groupement urbain lyonnais doit composer avec les édiles municipaux. Les tensions sont fortes entre les deux parties à Aix-Marseille-Provence. Dans le Grand Paris, la gouvernance consensuelle génère son lot de conservatismes.
« L’identification des friches permet de tenir compte des spécificités locales »
Un décret du 26 décembre a précisé la définition des friches. Raphaëlle Jeannel, avocate en droit de l'environnement au cabinet Huglo Lepage, explique à "La Gazette" les enjeux de ce nouveau texte pour les collectivités.
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Télémédecine : sans les territoires, pas de réussite possible
Après trois ans d'expérimentations dans l'est de la France, l'évaluation du déploiement de la télémédecine n'est viable qu'en intégrant les collectivités territoriales, révèle une étude de l'université de Lorraine.
Une station d’épuration à la pointe et aux capacités XXL
La métropole Nice Côte d’Azur investit dans une usine aux performances environnementales élevées qui couvrira 26 communes, avec une capacité prévue de 680 000 équivalents – habitant. Les travaux démarreront au deuxième semestre 2024, pour une livraison complète en 2030.
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...
