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Aménagement du territoire - Page 18
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
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Le ZAN au jour le jourLes attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
Le ZAN, un sujet toujours explosif
Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.
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Le ZAN au jour le jour
Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga
Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
France villes & territoires durables n’est « pas un think tank mais un do tank »
France villes & territoires durables réunit les différents acteurs de la ville durable dont les collectivités territoriales. Objectif : fournir des outils opérationnels à chacun pour des territoires plus résilients.
L’Institut Paris Région mobilisé pour défendre son indépendance
Protestant contre la baisse de leur subvention et un emménagement dans les locaux du conseil régional d'Ile-de-France, les salariés de l’Institut Paris Région estiment que la meilleure manière de faire des économies est de solliciter ses cerveaux. Une nouvelle mobilisation est prévue le 21 novembre.
ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application
A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.
L’IGN ouvre carte.gouv, première brique visible de sa future géoplateforme
Le 16 novembre, durant la rencontre annuelle du Comité régional de l'information géographique d'Occitanie, l'IGN a mis en ligne le site de sa Géoplateforme. Cet outil libre d'accès se veut lieu de dépose, de partage et de réutilisation de données géolocalisées.
Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat
Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.
Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre
Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.
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