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Aménagement du territoire - Page 161
Les élus aquitains se disent « prêts à avancer sur la grande région »
Une session extraordinaire s’est déroulée sur la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le 26 janvier 2015, au conseil régional d’Aquitaine, en présence de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Les débats ont porté sur les enjeux économiques.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
Transition énergétique : quelles modifications apportées par la commission du développement durable du Sénat ?
La commission développement durable du Sénat a rendu sa copie après l'examen des amendements concernant environ la moitié du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Revue en détails de toutes les modifications apportées.
Changement climatique : une formation pour préparer les territoires
Les 13 et 14 janvier 2015, une dizaine de chargés de missions plan climat de la région Nord-Pas-de-Calais ont testé en avant-première une nouvelle formation de l'Ademe. Dédiée à l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans les plan climat énergie territoriaux (PCET), elle sera bientôt proposée au niveau national ...
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
Comment La Poste pourrait redynamiser les services publics dans les territoires ruraux
Dans un rapport d’information publié mardi 20 janvier, le député Jean Launay (SRC, Lot) a présenté des pistes pour renforcer la présence des services publics dans les territoires isolés.
La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée
Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...
Les bureaux de poste en déclin transformés en maisons de services publics ?
Afin de renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux, un rapport de Jean Launay, député du Lot, préconise de développer les maisons de services publics à partir des bureaux de poste en difficulté.
Prendre en compte l’énergie dans les projets d’aménagement (Guide)
L’association dédiée aux EnR Hespul, avec le soutien de l'Ademe notamment, a publié un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics et AMO sur l’intégration des politiques et outils énergétiques dans les documents de planification d’urbanisme et au sein du travail de conception et de réalisation des projets urbains.
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
