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Aménagement du territoire - Page 156
Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...
Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO
Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...
Travailler avec les Dreal
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
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ZAD : sortons de l'impasse !Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher
Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…
« La crise de la dette compromet la promesse d’égalité territoriale » – Laurent Davezies
La crise économique impacte les régions françaises, au point d'accentuer les fractures territoriales depuis quelques années. Pour autant, l’économiste Laurent Davezies refuse de céder à l’alarmisme. Dans la pratique, néanmoins, alors que les fondements du modèle occidental de cohésion territoriale semblent aujourd'hui fragilisés ...
Démographie médicale des spécialistes : les risques de déserts médicaux département par département
Quelle démographie médicale, et quels risques de déserts médicaux dans les 5 à 10 prochaines années ? La Gazette des communes poursuit l’analyse des risques de pénurie de médecins dans un proche avenir, grâce aux données de la Drees. Focus sur les risques, spécialité par spécialité, département par département, à travers notre ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?
Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision
Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.
Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto
Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont eu notamment pour objectif de réduire l’usage des pesticides chimiques sur les espaces publics. Récemment, la loi de transition énergétique a supprimé leu emploi depuis le 1er janvier 2017. Dans ce contexte, toutes les collectivités territoriales doivent faire ...
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En route vers le "zéro phyto"
