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Aménagement du territoire - Page 145
Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux
Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville. Un poids disproportionné à porter pour les bailleurs sociaux ?
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
Cet article fait partie du dossier :
Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Référendum à NDDL : un rapport d’experts et une date fixée
Le Commissariat général au développement durable a rendu, mardi 5 avril, à Ségolène Royal, un rapport d’experts qualifiant notamment le projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes de « surdimensionné ». En réponse, la ministre a annoncé officiellement que le référendum de consultation se tiendra le 26 juin. Décryptage d’un ...
Les services des sports face aux réformes territoriales
L'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations sportives a tenu ses 10èmes journées d'études à Mâcon les 30 et 31 mars. Les interrogations sont fortes dans un contexte où les régions sont désormais chefs de file sur les politiques sportives, et les intercommunalités - en voie de recomposition- de plus en plus ...
Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités
À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des dépôts a confirmé sa volonté d’aider les collectivités à passer le cap de la baisse des dotations en développant et en intensifiant son offre d’aide à l’ingénierie de projets, dans tous les secteurs. Avec un petit parfum ...
Erosion des terres agricoles : prévenir plutôt que guérir
En Rhône-Alpes, la communauté de communes du Pays d’Ozon, en partenariat avec ses agriculteurs, lutte contre le ruissellement et l’érosion des terres agricoles. Mieux que des actions curatives, elle préfère développer des mesures agro-environnementales préventives.
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
La France manque encore de bibliothèques
Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant. Le dernier rapport de l’Inspection générale des bibliothèques dresse un constat sévère, où il est question de « lacunes ...
Exclusif : vers un pacte Etat-métropoles
Le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier préparent pour le mois de juin « un pacte national » avec les 14 métropoles. Objectif : transformer les grands groupements urbains en pivots de l’aménagement du territoire.
Les pays dans l’attente de la refonte territoriale
Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.
