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Aménagement rural - Page 63
Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens
Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.
Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales
Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...
Algues vertes : difficile de concilier politique de l’eau et agriculture en Finistère
La préfecture et le conseil régional de Bretagne ont refusé de valider le plan local de lutte contre les algues vertes dans la baie de l’Horn et du Guillec (Finistère). Une illustration de la difficile conciliation des politiques de l’eau et de l’agriculture.
Le statut des chemins ruraux
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique
La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...
Algues vertes et pesticides : une charte lie agriculteurs et défenseurs de l’environnement (FNE)
A la suite de la médiation qui s’est tenue fin septembre 2012 à l’Assemblée nationale, une charte de médiation vient d'être adressée le 5 octobre aux représentants de l'Agriculture (Farre) et à ceux de l'environnement (FNE).
Les déserts médicaux existent aussi en ville, dénonce l’UFC-Que choisir
C’est surtout par l’accès aux spécialistes que la fracture sanitaire se fait sentir, selon une étude de l’UFC-Que choisir présentée mardi 16 octobre 2012. La présence de médecins proches n’est plus une garantie pour un accès suffisant. Encore faut-il pouvoir payer des dépassements.
La loi sur la cession du foncier public durcit l’obligation de réalisation de logements sociaux
Sénat et Assemblée nationale ont adopté de façon définitive, le 10 octobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public le 10 octobre. Des sénateurs UMP et UCR ont saisi le Conseil constitutionnel.
Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne
Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.
