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Aménagement rural - Page 42
Introduction – Les baux ruraux
Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
Pourquoi les départements internalisent leurs travaux routiers
L’internalisation des travaux routiers par les départements, provoquée à l’origine par le transfert des routes départementales, présente des intérêts clairement stratégiques, financiers et environnementaux.
« Il est nécessaire de mettre en réseau les collectivités pour en finir avec le dumping territorial » – CGET
Né voici dix-huit mois du regroupement de l'ancienne DATAR et de l'administration en charge de la politique de la ville (SG-CIV), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est chargé de lutter contre la multiplication des "fractures françaises." Sa directrice, Marie-Caroline Bonnet-Galzy, doit actuellement faire face au ...
Facteurs d’attractivité pour l’installation des jeunes médecins – Etude du CGET
En accompagnement aux mesures visant à lutter contre les déserts médicaux, le CGET publie une étude sur le sujet à usage des collectivités.
500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux
François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul, que la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. 21 mesures viennent compléter l’opération séduction du gouvernement.
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme
Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !
Aménager les nouvelles ruralités – synthèse
Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie une note "Aménager les nouvelles ruralités - Quand l’urbanisation des campagnes oblige à les penser et à les développer autrement", qui présente la synthèse de l'état des lieux dressé à l'occasion du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015. Ce CIR ...
Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement
Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.
