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Juridique - Page 994
Handicap dans la fonction publique : la formation des équipes, clé de l’intégration
De la formation à la diffusion de guides en passant par le recours à des troupes de théâtre, les collectivités, avec le soutien du FIPHFP et du CNFPT, mettent en place des actions de sensibilisation des agents. Objectif : favoriser l’accueil de collègues handicapés.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Le FFSU prône la généralisation des enquêtes de victimation
Alors que le ministère de l’Intérieur s’apprête à réformer l'outil statistique de la délinquance, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine appelle Manuel Valls à généraliser les enquêtes de victimation. Il vante notamment le bilan des enquêtes sur le sentiment d’insécurité auprès des acteurs de première ligne, moins ...
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreGard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours
Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.
L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès
La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
FPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre
En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des ...
Chantier du tramway : la cour administrative d’appel donne raison à Reims Métropole contre une commerçante
La juridiction a infirmé la décision du juge des référés d’allouer 100 000 euros de provision à une commerçante qui s’estimait lésée par les travaux de construction de la ligne de tramway.
Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
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Les bruits de voisinageComment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
