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Juridique - Page 994

normes 17/10/2012

Proposition de loi Doligé : un nouveau texte tronqué

La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales stoppée net en février 2012 refait surface. La commission des Lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui sera discutée en séance publique le 24. L’occasion de faire un bilan sur ce nouveau texte.

Algues vertes 17/10/2012

Les élus bretons doivent-ils soutenir des entreprises désireuses de valoriser les algues ?

Peut-on valoriser les algues vertes dans un système économique durable compatible avec le plan de lutte contre les algues vertes ? « Les marées vertes sont un fléau, monter une filière de valorisation des algues vertes est contraire à l’esprit du plan de lutte, répond Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne ...

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Certification des comptes 16/10/2012

Une procédure complexe et incontournable

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Contrôle 15/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.

Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...

Tranquillité publique 15/10/2012

Strasbourg: des nuits animées mais apaisées

Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.

Gaz39_Finance[4]
Copyright : La Gazette
Péréquation 15/10/2012

Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes

Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.

économie sociale et solidaire 12/10/2012

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

soutien et accompagnement des personnes agees
Copyright : Fotolia
2 social 12/10/2012

Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte

Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.

1 Déploiement de la fibre optique 11/10/2012

Palaiseau devient la ville-pilote de l’extinction du réseau cuivre de l’ADSL et de la téléphonie

Les ministres de la politique de la ville et de l’économie numérique sont venus à Palaiseau (Essonne), mercredi 10 octobre 2012, encourager France Télécom Orange à franchir la première étape vers un basculement de l’internet et de la téléphonie fixes sur un réseau en fibre optique à l’abonné.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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