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Juridique - Page 942

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
Copyright : Fotolia
3 Fonction publique 09/09/2013

Retraites, salaires : les syndicats très remontés

Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites, contre laquelle mardi 10 septembre a été décrétée journée d'action et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.

GendarmesCampagne
Copyright : Pascal Pavani
Délinquance rurale 09/09/2013

Les maires ruraux déplorent la « disparition du lien » avec les gendarmes

La mise en garde de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) à Manuel Valls quant à la « recrudescence des vols » dans les exploitations cet été ne surprend pas le président de l’Association des maires ruraux de France. Vanik Berberian estime au contraire que cela répond à une « tendance de fo ...

Statut de la fonction publique territoriale 06/09/2013

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.

3 Emploi 05/09/2013

Emplois aidés: un recours inévitablement polémique

Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.

05/09/2013

L’OPQIBI publie son nouvel annuaire

L’organisme de qualification de l’ingénierie vient de publier son annuaire 2013-2014. Il recense les quelques 1300 structures prestataires d’ingénierie bénéficiant d’une qualification OPQIBI. L’ouvrage présente également la nomenclature des qualifications mise à jour.Une version électronique de l’annuaire est aussi disponible ...

Patrimoine 04/09/2013

Oradour un « monument de l’Histoire », que l’État préservera

Le président François Hollande a estimé mercredi 4 septembre après sa visite à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) que ce village martyr est un "monument de l'Histoire" et a promis que l'État veillera à "permettre la préservation" du site, dont l'entretien à long terme pose un problème financier, notamment pour la commune.

Dialogue social 03/09/2013

Un accord entre la ville et les syndicats évite une nouvelle grève dans les cantines de Lyon

L’accord, conclu le 30 août, a permis une rentrée scolaire sans encombre dans les cantines scolaires de Lyon après la levée des trois préavis de grève déposés pour début septembre à l’initiative de la CGT, de la CFDT et de l’intersyndicale CFTC-UNSA-SUD.

Energie 03/09/2013

La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques

Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...

IGPN
Copyright : capture d
1 Rapport Police/Population 02/09/2013

Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices

Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.

14 02/09/2013

Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions

Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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