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Juridique - Page 942
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique
Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...
Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions
Lorsque l’engagement d’un agent non titulaire est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale en apprécie librement l’opportunité.
CRC : rapports d’observations sur la Drôme, la CA d’Agen, la CA Valence Sud Rhône Alpes, Paris, Saint-Malo, etc.
De nombreux rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Drôme (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté d'agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la ...
Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique
Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutTransparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement
Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.
Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais
Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.
