Commande publique

Les nouveaux seuils européens des marchés publics dévoilés

Par • Club : Club Techni.Cités

Avant même la publication du décret, la Direction aux affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.

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Voilà, c’est fixé : à compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission européeenne en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à :

  • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État (au lieu de 130 000 euros HT actuellement) ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 200000 euros HT actuellement) ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité (au lieu de 387 000 euros HT actuellement) ;
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux (au lieu de 5 000 000 euros HT actuellement).

La DAJ précise également qu’un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Commentaires

1  |  réagir

16/10/2013 04h43 - Baptisteb

Ces revalorisations très régulières, certes justifiées par de très hautes considérations économiques européennes, sont vraiment usantes. Nous étions enfin parvenus à des seuils « ronds » de 130 et 200 K€ et 5 M€ : épargnons un peu les candidats distraits qui se feront encore piéger cette année aux concours et examens !

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