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Juridique - Page 844

Marché public 15/01/2015

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...

Commissariat Marseille FelixPyat_PhilippePujol
Copyright : D.R.
Zones de sécurité prioritaires 15/01/2015

A Marseille, des habitants dressent un bilan mitigé de leurs ZSP

L'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORCDS) a interrogé les habitants de deux cités marseillaises placées en ZSP depuis 2012. Leurs réponses permettent à l'équipe de Laurent Mucchielli de dresser un bilan pour le moins mitigé de ces zonages spécifiques.

Prévention de la délinquance 15/01/2015

Un nouveau recueil de bonnes pratiques publié par le SG-CIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 12 janvier 2014, un recueil de 30 fiches de bonnes pratiques présentant des expériences locales réussies. Objectif : faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale au sein de l'ensemble des territoires.

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
2 Fonction publique 14/01/2015

« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »

Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Fonction publique 14/01/2015

Téléchargez l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Syndicats et représentants des employeurs ont jusqu'à la mi-février pour se prononcer sur le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Ce texte, que La Gazette s'est procuré, préconise la mise en place d’espaces d’expression sur le travail. Il vise aussi à mieux accompagner les cadres, et à ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 14/01/2015

Une opération de sauvetage des contrats de partenariat

Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.

CaptureUne
Copyright : Association des EPFL
Aménagement du territoire 14/01/2015

Les établissements publics fonciers montent en puissance

Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?

2 Lutte contre le terrorisme 14/01/2015

Apologie du terrorisme : une circulaire demande plus de réactivité, plus de 50 procédures déjà ouvertes

La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé lundi 12 janvier aux parquets de faire preuve de "réactivité" et de "fermeté" envers les auteurs d'"apologie du terrorisme" ou de "propos et agissements racistes ou antisémites." La circulaire qu’elle a envoyée aux parquets semble faire effet : selon la Chancellerie, cinquante-quatre ...

1 Carrière 13/01/2015

« Concilier famille et carrière reste un problème féminin »

Alban Jacquemart, sociologue au Centre d’études de l’emploi, coauteur du rapport « Le plafond de verre dans les ministères. Une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s », répond aux questions de La Gazette.

Politique de la ville 13/01/2015

Suite à la vague d’attentats, les maires de banlieues veulent se faire entendre

Après avoir rencontré la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville pour faire part de leurs réflexions après les attentats de la semaine dernière, l'association des maires « Ville & Banlieue » souhaite activement participer à la reconstruction des politiques publiques. Dans un communiqué intitulé « Banlieues : les jours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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