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Juridique - Page 844
Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »
La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ...
A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire
Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...
« L’AITF soutient l’idée de territoires à organisation et gouvernance variables »
Patrick Berger (Directeur du Paysage et de la Biodiversité - ville de Montpellier) vient d’être élu Président de l'AITF lors du Conseil d'administration du 13 décembre. Il prend ses fonctions le 1er janvier 2015 et livre les objectifs qu’il s’est fixé pour son mandat.
Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser
Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.
Il ne faut pas toucher aux 35 heures, ni dans le privé ni dans le public, selon un rapport parlementaire
Dans son rapport rendu public mardi 16 décembre 2014, la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » ne prône pas une remise à plat des 35 heures, ni dans le privé ni dans la fonction publique. Si aucun bilan n’existe dans le public ...
Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.
Réforme territoriale, crise des finances publiques, dérives de certains élus, opposition musclée à des projets d’infrastructures…, les institutions traversent une période de turbulences qui exacerbe la défiance des citoyens vis-à-vis d’élus désarmés. Le nouveau think tank de Fontevraud se propose de réinterroger les valeurs ...
Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors – Sauvadet
« La Gazette » a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s’affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique à la française. Retrouvez l’intégralité du face à face, et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France
Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux.
