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Juridique - Page 833

Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 11/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique

Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.

Smart-cities
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Eclairage public, déchets, eau, stationnement... 11/02/2015

Tour d’horizon de la ville intelligente

« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.

Code pénal
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Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

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GROUPEMENT D'ACHATS 10/02/2015

480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation

Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...

Compétences 10/02/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête

Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.

argentmecanisme
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Petites communes 09/02/2015

Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières

Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.

Pancarte emploi
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[Exclusif] 09/02/2015

Baromètre RH de l’emploi public territorial : une percée des recrutements dans les métropoles ?

Le nouveau baromètre trimestriel des bourses de l'emploi public local, portant sur le dernier trimestre de 2014, montre que la baisse du nombre d'offres d'emploi publiées dans les centres de gestion se poursuit. Mais une légère hausse est perceptible au niveau des communautés urbaines et métropoles.

© DREAL Champagne-Ardenne
Copyright : DREAL Champagne-Ardenne
Retour d'expérience 09/02/2015

Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?

Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.

Interview 06/02/2015

« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga

François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publi­que territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.

Hémicycle du Sénat
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4 Libre-échange 06/02/2015

Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain

Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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