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Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé

Publié le 13/04/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers juridiques

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

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Simplification, simplification, simplification… c’est le credo du gouvernement. Annoncé début 2014, un vaste chantier de simplification est engagé, ayant pour objectif final un nouveau code de la commande publique en 2016. La première pierre est un décret publié au Journal officiel du 28 septembre  , applicable depuis le 1er octobre. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, en avait déjà décrit le contenu en juin dernier (2). Toute simplification est bonne à prendre et nul ne devrait, a priori, se plaindre.

Pourtant, selon Jean-Marie Héron président de l’Association des acheteurs publics, « côté acheteurs, sous couvert de simplification, on transfère aux collectivités la charge de récupérer et de vérifier l’information, de faire le travail à la place des fournisseurs ».

décret du 26 septembre 2014

Trois apports

Concrètement, les apports du décret du 26 septembre 2014 sont au nombre de trois

Pour renforcer l’accès des PME à la commande publique, les exigences des acheteurs ...

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