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Vers un nouveau code des marchés publics

Transposer, rationaliser et rassurer

Publié le 13/04/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers juridiques

Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?

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Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 est une année « préparatoire » pour le droit de la commande publique.

Calendrier

Les trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016. Mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance. L’exercice de transposition constitue ce que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques  (DAJ) de Bercy, considère comme une « véritable opportunité pour réaliser une mutation de la commande publique » et la simplifier en renforçant ses missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.

La transposition de la directive « marchés » se fera par une ordonnance, adoptée en principe fin juin ou début juillet  2015,  pour produire ses effets dès début 2016 . La transposition devrait être accompagnée d’un ou deux décrets d’application.

Le projet d’ordonnance de transposition de la directive marchés est d’ores et déjà disponible et a été soumis à concertation auprès des des acteurs de la commande publique en janvier 2015.

Exercice de transposition

La simplification recherchée  passera par la rationalisation des quelque dix-sept textes qui constituent le « corpus juridique » de la commande publique en France.

Mais l’alternative qui se présente porte sur le degré de transposition : faut-il aller plus loin que les directives dans l’écriture des textes ou laisser une plus grande souplesse aux acteurs de la commande publique ? Compte tenu de l’objectif de simplification affiché par le gouvernement, celui-ci optera, sans doute, pour la plus grande souplesse en laissant une part importante « aux bonnes pratiques » et au « droit souple ».

Par ailleurs, il reste des inconnues. Faut-il conserver des formules sectorielles ? Quid, également, du seuil français de 90 000 euros relatif aux obligations de publicité : pourra-t-il être maintenu ?

Notre dossier suivra pas à pas la transposition de la directive.

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