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Juridique - Page 607
L’actu juridique du 23 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.
Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
Le 23 janvier, des cadres territoriaux ont interpellé, sans détour et avant les annonces concernant le projet d’un « nouveau contrat social » pour les agents, la coprésidente du comité Action publique 2022 (CAP 22), Véronique Bédague-Hamilius, et la députée (LREM) Cendra Motin. La rencontre de deux univers.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force
Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...
Réforme de la fonction publique : stupeur et tremblements dans le monde local
Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ? A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5
Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...
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L'innovation en pratique« Les collectivités n’ont pas à s’inspirer des entreprises »
Après le succès de « Lost in management », le sociologue des organisations François Dupuy, grand spécialiste de la bureaucratie, a publié « La Faillite de la pensée managériale » (Editions du Seuil, 2017). Il y décrypte l’appauvrissement du management dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
Accueil des migrants : le rôle méconnu des bibliothèques
La crise migratoire conduit dans les bibliothèques des usagers inhabituels : des migrants qui ne viennent pas forcément pour les livres et qui peuvent affluer. Les agents et l’encadrement ont besoin d’outils pour que la bibliothèque fonctionne normalement, en accueillant les habitués et les nouveaux venus. L’accueil universel de tous ...
Les achats, un vivier d’économies de 2 milliards d’euros
La fonction « achat » offre de belles marges pour réduire les dépenses, qui présentent en plus l’avantage de pouvoir se renouveler.
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement
L’assureur en santé VYV précise ses ambitions
Cinq mois après la création de VYV, les représentants du groupe, qui rassemble 14 mutuelles et groupements membres d’Istya, Harmonie et MGEN, ont dressé le 20 février un premier bilan de leurs activités, et détaillé leurs ambitions.
Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?
