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Transparence de la vie publique

La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités

Publié le 28/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

chef orchestre
D.R.
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

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Troisième rapport d’activité pour la Haute transparence de la vie publique (HATVP). Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute autorité est désormais familière des élus locaux qui, pour certains d’entre eux, lui remettent notamment leurs déclarations d’intérêts en début de mandat.

C’est d’ailleurs la première information issue de ce rapport d’activité : en 2017, la HATVP a continué à publier les déclarations d’intérêts des élus locaux reçues en 2014 en raison du nombre particulièrement élevé de celles-ci (près de 18 000 déclarations reçues).

La haute autorité confesse d’ailleurs qu’il lui reste encore à rendre publiques 300 déclarations d’intérêts de membres d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une ...

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