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Commande publique

Comment dématérialiser la passation des marchés publics

Publié le 29/05/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

Internet Concept
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La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.

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Bastien David

Avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

La dématérialisation des marchés publics

Se doter d’un profil acheteur

Au sens strict, la dématérialisation correspond à la suppression de tout support physique au profit de fichiers informatisés, afin notamment de faciliter le stockage des informations. En matière de marchés publics, la dématérialisation des procédures de passation a été consacrée par un outil : le profil acheteur.

Celui-ci est défini par l’article 31 du décret du 25 mars 2016 comme une « plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires ». Les modalités techniques du profil acheteur ont été précisées par l’arrêté du 14 ...

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