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Dialogue social

Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement

Publié le 29/05/2018 • Par Solange Fréminville • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Critiquées de toutes parts, les instances de dialogue social que sont les CT, CAP et CHSCT s’affaiblissent à mesure que la pression monte sur les collectivités territoriales engagées dans des réformes et des restrictions budgétaires.

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Nombreuses sont les critiques à l’encontre du comité technique (CT) et de la commission administrative paritaire (CAP). Même le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en passe de faire l’unanimité en sa faveur, est égratigné au passage. Des critiques à la mesure de la montée en puissance de ces instances consultatives.

En effet, jamais elles n’ont eu autant de compétences et de dossiers à traiter (lire l’encadré ci-­dessous) : multiples réorganisations dans tous les secteurs, temps de travail, régime indemnitaire, entre autres, pour le CT, ­évaluation des risques, accidents du travail, risques psychosociaux pour le CHSCT. Quant aux CAP, elles poursuivent l’examen des questions individuelles relevant du statut et des carrières des agents terri­toriaux. De même que les CT, demeurés en majorité ­paritaires, elles obligent les repré­sentants du personnel et les employeurs à ­dialoguer.

« Le mode de fonctionnement des instances est très lourd, très formaliste, on y passe trop de temps »

« Le mode de fonctionnement des instances est très lourd, très formaliste, on y passe trop de temps », s’agace ­Pascale Fréry, DGA chargée des ressources humaines et des relations sociales de la ville de ­Grenoble, approuvée par Johan Theuret, président de l’Association des DRH des grandes collectivités, qui juge « ce formalisme excessif ». Il propose de « réunir les CAP uniquement en appel si l’employeur n’a pas accepté la demande de l’agent ».

Le dialogue se fait ailleurs

L’idée d’une fusion entre le CT et le CHSCT, lancée par le gouvernement Philippe, suscite beaucoup d’oppositions. Certaines collectivités préfèrent s’engager dans une simplification que la loi autorise

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Références

Comité technique : le CT (sans obligation) est composé à part égale de représentants du personnel et de représentants de l’employeur. Il se réunit au moins trois fois par an pour rendre des avis sur des questions collectives : organisation, temps de travail, rémunérations, etc.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le CHSCT réunit des représentants du personnel nommés par les élus syndicaux du CT et des représentants de l’employeur au moins trois fois par an pour rendre des avis. Le médecin du travail, le préventeur, etc., peuvent y être conviés.
Commission administrative paritaire : la CAP, réunie par catégorie A, B et C, rend des avis sur des questions d’ordre individuel : demande de temps partiel, mise en disponibilité, carrières (avancements et promotions internes), etc. Elle peut se constituer en conseil de discipline.
Commission consultative paritaire : la CCP, qui verra le jour en 2019, sera dédiée aux questions d’ordre individuel des agents contractuels.

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