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Juridique - Page 559
Le Perthus prélèvera finalement les impôts locaux
Il n’y aura pas d’année blanche à la frontière espagnole : les habitants du Perthus devront acquitter leurs impôts locaux, le préfet n’ayant pas suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.
Une économie de 4 % sur les charges de personnel
La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.
Un nouveau mécanisme de purge juridictionnelle
Une nouvelle voie de droit sera ouverte prochainement. Elle permettra de s’assurer, en amont et auprès du juge, de la légalité externe de certaines décisions non réglementaires individuelles.
Les territoriaux ont de l’humour
Les codes et les mœurs de la territoriale croqués en dessin. C’est ce que vous propose « La Gazette des communes » par l’intermédiaire de Bétousac. Derrière ce pseudonyme, deux administrateurs. Deux observateurs de l’intérieur. Même quand l’horizon est incertain, les territoriaux savent avoir de l’humour. La preuve…
Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs
Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...
Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?
Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...
Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à ce qu'une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Prévenir l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
L’absentéisme est un sujet récurrent en particulier dans la fonction publique. De quoi parle-t-on ? Les facteurs défavorables, les indicateurs à connaître… La présente fiche a pour objectif de présenter les caractéristiques de l’absentéisme pour raison de santé ainsi que des pistes d’actions permettant de le prévenir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Absentéisme dans les collectivités : prolongations pour la troisième campagne d’étude de l’ADRHGCT
L'association des DRH des grandes collectivités prolonge sa troisième campagne d’étude sur l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées peuvent s’inscrire et saisir leurs données 2017 jusqu'au 31 août.
