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Juridique - Page 556
Smartphone et addiction : comment réguler ?
Utilisé par deux Français sur trois, le smartphone est perçu comme un objet indispensable dans notre vie personnelle comme professionnelle. Quelques précautions sont nécessaires pour éviter qu’il ne perturbe l’environnement du travail.
Un pacte pastoral rend leur libre circulation aux troupeaux
Des éleveurs sont à l’origine d’un pacte, adopté par l’intercommunalité, qui impose une servitude pastorale et un libre pacage des bêtes. Il est précisé à chaque vente.
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018
Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
Le rapport annuel du délégataire de service public
Le délégataire d’un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre : au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution. La législation n’a fait que rappeler cette exigence en la ...
Le big data pour lutter contre le non-recours au RSA dans le Finistère
Le big data n’a pas vocation à servir uniquement à la smart city et à des secteurs comme le transport, l’énergie ou la surveillance. Il peut aussi être mis au profit de politiques sociales. C’est en tout cas dans cette optique qu’a été menée une expérimentation innovante par le département du Finistère.
A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales détiennent de très nombreuses données personnelles concernant leurs administrés. Ces derniers ont-ils un droit de propriété sur les données qui les concernent ? Ont-ils des droits sur ces données ?
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...
Entretiens territoriaux de Strasbourg : l’action publique en quête de sens
Comment surmonter la « crise de sens » que connaît aujourd’hui l’action publique ? Une conférence des Entretiens territoriaux de Strasbourg (18-19 décembre) lors de laquelle était invité Jean-Louis Bianco, le président de l’Observatoire de la laïcité, mais aussi la publication d’une charte, rédigée par le CNFPT et des écoles ...
