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Juridique - Page 556

Happy motivated young business team
Copyright : Adobestock
Risques psychosociaux 13/09/2018

Des ateliers collectifs pour un meilleur bien-être professionnel

Le conseil départemental de l'Yonne a profité de la semaine de la qualité de vie au travail, organisée par le réseau Anact-Aract, au mois de juin 2018, pour lancer des actions de réflexion sur le sujet.

Prison
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Justice 12/09/2018

Plan pénitentiaire : de nouveaux établissements proches des villes pour améliorer la réinsertion

Le plan pénitentiaire présenté le 12 septembre prévoit la création d'ici 2022 de 7 000 places de prison et un programme de construction pour diversifier les établissements. La Chancellerie doit désormais convaincre les élus locaux de la nécessité de cette nouvelle stratégie immobilière. L'agence du travail d'intérêt général doit en ...

1 [Interview] Normes 12/09/2018

Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !

Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Parlement 12/09/2018

Richard Ferrand, un fidèle d’Emmanuel Macron au Perchoir

Désormais Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est un bon connaisseur des collectivités territoriales. Elu local pendant plus d’une décennie, éphémère ministre de la cohésion des territoires, ce très proche d’Emmanuel Macron devra organiser dans les mois à venir plusieurs débats dans l’hémicycle qui concernent ...

Conceptual image of personal and career promotion
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1 Management 12/09/2018

Coup d’accélérateur pour la promotion au mérite

La promotion interne et l’accès aux responsabilités sont considérés par les agents comme encore insuffisamment liés aux compétences et au mérite. Pourtant, la fonction publique territoriale a déjà - presque - toutes les cartes en main pour agir en la matière.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Billet] Commande publique 12/09/2018

Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !

Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Marchés publics dématérialisés 11/09/2018

De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques

Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...

Shelf with Folders
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Ressources humaines 11/09/2018

Les bilans sociaux, un vrai outil de pilotage

Le rapport sur l’état de la collectivité doit être rendu tous les deux ans. Un document contraignant mais dont les collectivités ont saisi tout l’intérêt.

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Fonction publique 10/09/2018

Egalité femmes/hommes : la « grande cause du quinquennat » sur l’établi de la négociation

Le gouvernement mène depuis janvier 2018 une concertation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce 10 septembre le cycle de négociations, avec pour objectif de parvenir à un accord fin 2018. Au ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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