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Juridique - Page 556

Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Copyright : Fotolia
Bâtiment 13/11/2018

Le PPP des écoles marseillaises de retour en conseil municipal ?

La gauche marseillaise s’appuie sur une pétition pour tenter de rouvrir le débat sur la rénovation de 34 écoles marseillaises via un partenariat public-privé très controversé.

identité numérique
Copyright : ADOBE STOCK
1 Baromètre « La Gazette » - Cegid 13/11/2018

Les territoriaux voient la transformation numérique d’un bon oeil

Si beaucoup d’agents jugent que le numérique a alourdi leur charge de travail, le baromètre « La Gazette » - Cegid montre qu’ils estiment que leurs missions deviennent plus intéressantes. Et manifestent peu d’inquiétude sur l’avenir de leur métier.

dunkerque-innovation-une
Copyright : D.R.
Innovation 12/11/2018

L’innovation en marche à la communauté urbaine de Dunkerque, épisode 9 : ce n’est qu’un au revoir

Dernier épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mise en oeuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. c'est la dernière fois que les ambassadeurs de la CUD sont réunis avec les résidents de la 27ème Région. Il s'agit pour l'équipe de préparer le passage de relais au futur laboratoire ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
finances locales 12/11/2018

Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019

Grâce à un environnement macro-économique meilleur, l'agence de notation Moody's qualifie de "positive" la perspective de qualité de crédit des collectivités territoriales pour 2019. La croissance, estimée à 1,6% l'an prochain, leur permettrait d'accroître leurs recettes, tandis que les dépenses d'investissement devraient poursuivre leur ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Marchés publics 12/11/2018

L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures d’une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d’une personne représentant plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet.

formation
Copyright : adobestock
Organisation 12/11/2018

Les clés d’un contrôle de gestion constructif avec les RH

Conséquence directe des budgets contraints, le contrôle de gestion se développe dans les collectivités. Pour réussir, il est capital d’adapter les méthodes de travail.

interco_puzzleOK
Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

stress-travail
Copyright : AdobeStock
Management 09/11/2018

Développer les solidarités dans un environnement anxiogène

Le caractère anxiogène du monde du travail rend la notion de bien-être au travail encore plus cruciale. Un environnement anxiogène impacte les capacités physiques et psychiques des agents. Longtemps considérées comme préservées, les collectivités territoriales prennent conscience de leur responsabilité sociétale dans ce domaine.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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