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Juridique - Page 556
Dans la FPT, la prévention primaire s’attaque à l’origine des maux
La santé au travail des agents se dégrade. D’où la priorité accordée à la prévention primaire pour éviter les risques - port de charges, gestes répétés, tensions relationnelles… - ou les réduire. A la clé, une approche globale.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas
Six cadres d’emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d’intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020.
Même pour aider sa sœur, un agent ne peut frauder sans commettre une faute disciplinaire
Poursuivi pour fraude commise au bénéfice de sa sœur, une fonctionnaire stagiaire employée au sein d’un département s’est vue infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Jugeant cette sanction trop légère, le conseil départemental représenté par son président a saisi le ...
Qu’attendre de la bourse de l’emploi commune aux trois versants ?
Mi-février sera officiellement lancé "Place de l'emploi public" : l'espace numérique de publication des emplois vacants commun aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics sont à pied d’œuvre pour que l'interface remplisse son objectif, à savoir booster la mobilité inter-fonction publique.
Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Méthanisation : plusieurs dossiers coincent encore
Le gouvernement réunissait les acteurs de la méthanisation lundi 14 janvier. Bilan : un nouveau clash entre les collectivités et le monde agricole sur la question des boues d’épuration, de bonnes nouvelles concernant les coûts de raccordement, l’annonce d’appels d’offres pas forcément rassurants et beaucoup de points ...
Cet article fait partie du dossier :
Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
Les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 14 au 18 janvier 2019
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le compte personnel de formation : comment ça marche dans le privé ?
Le 11 janvier, la Caisse des Dépôts a officiellement été chargée, par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, d’engager les travaux de mise en œuvre du nouveau Compte personnel de formation. Celui-ci ne concerne, pour l’heure, que le secteur privé.
