S’il est une action de simplification et de lisibilité de la rémunération dans la fonction publique qui n’aboutit pas, c’est celle relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Au point que l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales a écrit un courrier, le 10 janvier 2019, à Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour « déplore[r] le retard pris dans la publication des arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP pour plusieurs cadres d’emplois ».
Des cadres d’emploi toujours en déshérence
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a posé le principe d’une entrée en vigueur progressive du Rifseep entraînant un passage à ce régime indemnitaire à plusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et donc selon les cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale. La généralisation de ce régime indemnitaire devait intervenir il y a deux ans, au 1er janvier 2017.Or, aucune nouvelle publication d’arrêté n’est intervenue depuis la dernière en date des 31 août et 4 septembre 2018.
Dès lors plusieurs cadres d’emploi demeurent en déshérence. Il s’agit, depuis le 1er janvier 2017, dans la
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Gazette des Communes
