Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Régime indemnitaire

Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas

Publié le 22/01/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

billets-euros-main-une
akf - stock.adobe.com
Six cadres d’emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d’intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 

S’il est une action de simplification et de lisibilité de la rémunération dans la fonction publique qui n’aboutit pas, c’est celle relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

Au point que l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales a écrit un courrier, le 10 janvier 2019, à Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour « déplore[r] le retard pris dans la publication des arrêtés relatifs à la mise en place du RIFSEEP pour plusieurs cadres d’emplois ».

Des cadres d’emploi toujours en déshérence

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a posé le principe d’une entrée en vigueur progressive du Rifseep entraînant un passage à ce régime indemnitaire à plusieurs dates successives, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et donc selon les cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale. La généralisation de ce régime indemnitaire devait intervenir il y a deux ans, au 1er janvier 2017.Or, aucune nouvelle publication d’arrêté n’est intervenue depuis la dernière en date des 31 août et 4 septembre 2018.

Dès lors plusieurs cadres d’emploi demeurent en déshérence. Il s’agit, depuis le 1er janvier 2017, dans la

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas

Votre e-mail ne sera pas publié

Hermès

23/01/2019 02h00

Intéressant cet article sur le Rifseep!

J’ai bien peur que ce dossier devienne un vrai serpent de mer… pour des questions budgétaires.
J’ai l’impression que le Gouvernement a voulu faire plaisir à ses agents en mettant des plafonds de primes qui font grincer des dents plus d’un agent de collectivité territoriale.

Il me semble que les plafonds atteignent parfois plus de 75 % du salaire de l’agent?
Mais dans les faits, qu’en sera-t-il de la somme réellement payée aux agents.

Parmi les cadres d’emploi cités comme n’ayant pas encore été pris en compte, on trouve les ingénieurs dont le régime de prime était déjà intéressant. On ne peut pas imaginer que le Rifseep préconise des sommes inférieures.

Comme l’Etat veut faire des économies sur la masse salariale, il doit se demander où il va trouver les sous pour respecter ses engagements!

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement