Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
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Lassitude de voir sans cesse le droit de la commande publique remis sur l’établi ou peur de l’inconnu ? Seuls 17 % des répondants à notre baromètre pensent que le code de la commande publique, qui entrera en vigueur le 1er avril, leur facilitera la tâche. Entre ceux qui ne se prononcent pas (62 %) et ceux qui répondent par la négative, le résultat est a priori peu flatteur. Pourtant, sur le papier, l’outil est prometteur : tous les textes relatifs à la commande publique sont regroupés et harmonisés en un seul ouvrage, sans « réelles nouveautés » (la commission de codification a œuvré « à droit constant »). Même en purgeant les textes inutiles, le bébé est imposant, comptant environ 1 700 articles ! Une explication : l’acheteur public, pragmatique, attend peut-être d’en avoir l’usage avant de juger.

Références

  • Etude réalisée par Infopro Digital études auprès d’un échantillon représentatif de notre lectorat, composé de 1 651 agents de la FPT, sur internet du 17 décembre 2018 au 2 janvier 2019 (228 répondants).
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