Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Le code de la commande publique devrait bien être publié le 9 décembre, et entrera en vigueur en avril 2019. « Ce serpent de mer que tout le monde guettait depuis longtemps sort enfin l’eau » s’amuse l’avocat Nicolas Charrel. Un animal aux contours a priori définis : il s’agira d’une codification à droit constant, avec une partie législative et réglementaire et une numération des articles calquée sur celle du Code général des collectivités territoriales. Comme annoncé depuis longtemps, il procédera à l’unification de toutes les règles de la commande publique.

« Un outil attendu depuis longtemps qui apportera la simplification attendue par nous, acheteurs publics : notre gymnastique intellectuelle va être au quotidien simplifiée », se réjouit Chantal Saichi, directrice ...