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Achat public

Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Publié le 22/11/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu Expert, Actu juridique, France

Club marchés publics SMCL 2018
JMJ
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa matinée de travail, ce 22 novembre. Les intervenants ont rappelé que cet outil ne résoudra pas les situations d’injonctions paradoxales dans lesquelles les acheteurs publics sont placés.

Le code de la commande publique devrait bien être publié le 9 décembre, et entrera en vigueur en avril 2019. « Ce serpent de mer que tout le monde guettait depuis longtemps sort enfin l’eau » s’amuse l’avocat Nicolas Charrel. Un animal aux contours a priori définis : il s’agira d’une codification à droit constant, avec une partie législative et réglementaire et une numération des articles calquée sur celle du Code général des collectivités territoriales. Comme annoncé depuis longtemps, il procédera à l’unification de toutes les règles de la commande publique.

« Un outil attendu depuis longtemps qui apportera la simplification attendue par nous, acheteurs publics : notre gymnastique intellectuelle va être au quotidien simplifiée », se réjouit Chantal Saichi, directrice ...

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